Mentions Légales et conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, on trouvera ci-dessous l’identité des différents intervenants du site kunact.org dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :

Association KUNACT, préalablement AnggelsAsso, Association loi 1901, créée le 4 juillet 2019, parue au JO du 20 juillet 2019. Identification R.N.A. : W782009317 Identifiant SIREN : 878 605 286 dont le siège social est 21 Place de la République 75003 PARIS Téléphone : 06 08 16 93 43. Email : admin@kunact.org

Hébergeur :

Le site kunact.org est hébergé sur des serveurs de IONOS SARL, ayant son siège social à 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Moselle sous le numéro 43130377500016.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site kunact.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kunact.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KUNACT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site kunact.org est mis à jour régulièrement par KUNACT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site kunact.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, et permettre à ses adhérents d’y participer.

KUNACT s’efforce de fournir sur le site kunact.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, du fait d’un de ses adhérents ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site kunact.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site kunact.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies WordPress et plugins ainsi que Box.com, Airtable, Doodle, Prezi, ZOOM.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KUNACT, qui est une dénomination déposée, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KUNACT, qui peut être adressée à l’adresse référencée comme éditeur du site.

Toute exploitation non autorisée du nom, du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KUNACT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.kunact.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

KUNACT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site kunact.org

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs et des adhérents.
KUNACT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KUNACT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou falsifiées, ainsi que de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Lorsque les informations fournies par les utilisateurs sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site kunact.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, qu’il s’agisse de sites partenaires ou d’informations. Cependant, KUNACT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kunact.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de son siège ou de ses établissements.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.